Toutes nos ventes via le site internet www.dismoiquetumaimes.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le Client déclare accepter expressément et sans réserve.
Toute dérogation ou clause contraire n'est valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le Vendeur.
Les présentes conditions générales pourront être mises à jour ou modifiées à tout moment. Sont applicables les conditions générales de vente en vigueur et en ligne au moment de la vente.
Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de chaque achat.
Le Client qui commande en ligne sur le présent site doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter, à l'exclusion de tout client exerçant une activité professionnelle.
L'attention du Client est attirée sur l'importance de bien vérifier la bonne adaptation des produits qu'il choisit, notamment en fonction du support sur le(s)quel(s) les stickers seront collé(s). Le site www.dismoiquetumaimes.fr décline toute responsabilité en cas de commande d'un produit inadapté.
La durée des offres comme les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et sont indiqués pour chaque produit mis en vente sur les pages de présentation du produit objet de la vente.
Les caractéristiques essentielles des produits vendus sur le site figurent dans la fiche descriptive du produit présenté sur le site.
Prix des produits et services vendus en ligne
Tous nos prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, conformément à la réglementation applicable.
Ils sont soumis à la TVA française en vigueur au jour de la validation de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison en France Métropolitaine, qui sont à la charge du Client.
Le site www.dismoiquetumaimes.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une facture antérieure ou émanant d'un client qui ne pourrait pas être identifié.
Une confirmation de la commande passée sera adressée par e-mail au Client, dans les 24 heures. Elle récapitulera les produits et/ou prestations commandés, le prix total dû, y compris les frais de livraison, l'adresse de livraison et le délai de livraison.
Si le Client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il peut adresser un e-mail au Service Clients grâce au formulaire de contact disponible via ce lien.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu, Dis moi que tu m'aimes s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.
Pour permettre le traitement de sa commande, le Client doit créer un compte en ligne dans lequel il renseigne obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, adresse postale (et adresse de livraison si différente), numéro de téléphone.
Plus d'informations sur la loi Informatique & Libertés
Le Client peut, à tout moment, suivre sa commande en ligne dans la rubrique « Mon Compte » puis « Suivi de mes commandes ».
Les produits achetés en ligne peuvent être payés au comptant par carte bancaire ou par virement, ou à crédit, ou par e-card.
Les cartes bancaires étrangères et la carte American Express ne sont pas acceptées.
Aucun autre moyen de règlement n'est accepté.
Pour tout achat d'une valeur supérieure à 150 € et après vérification de la commande, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de régler la transaction à l'aide d'un virement bancaire.
Pour des raisons de sécurisation des paiements, à la livraison du produit, le Vendeur se réserve le droit de demander à vérifier la carte bancaire ayant servi au règlement afin de s'assurer qu'elle correspond à celle utilisée lors du paiement en ligne.
Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires.
La totalité des données bancaires ne transite pas par le système du vendeur qui n'y a aucun accès et ne peut donc pas les conserver.
Le détail des modalités de débit du compte du Client, selon le mode de paiement utilisé, se trouve à la rubrique « paiement »
Une facture est émise par le site internet et est consultable et imprimable par le Client dans la rubrique « mon compte » pendant 3 mois à compter de la commande.
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
1) Lieu de livraison du produit
Le Client peut se faire livrer en France métropolitaine, dans un point relais ou à domicile.
2) Frais de livraisons
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le type de commande et le lieu de livraison.
Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et inclus dans le montant du panier.
En cas de livraison fractionnée d'une même commande, les frais de livraison seront débités lors du premier envoi.
3) Disponibilité et délai de livraison
Les dates de disponibilité des produits et le délai de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur s'engage à livrer le produit acheté dans le délai indiqué au Client lors de sa commande, conformément à l'option de livraison choisie par le Client. Le détail des délais figure dans le paragraphe « Modalités de livraison ».
A défaut du respect du délai de livraison annoncé, sauf cas de force majeure, le Client pourra, dans le délai de 7 jours après la date limite annoncée de livraison, annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ***societe*** 102 rue de la république 38430 MOIRANS. Le Vendeur le remboursera du montant de sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande d'annulation de la commande. Si le client recevait pendant ce délai, il devra le retourner au vendeur.
En cas de livraison à domicile, les informations fournies par le Client lors de la prise de la commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d'indisponibilité du (ou d'un) produit commandé, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande.
En cas d'annulation (totale ou partielle) il pourra soit demander le remboursement des sommes déjà versées, lequel interviendra dans les 30 jours à compter de la réception de la demande d'annulation, soit demander l'échange par un produit de caractéristiques et de prix équivalents (si cela est possible) sans frais supplémentaires à sa charge, soit accepter d'autres modalités de livraison que celles initialement convenues dont le détail figure dans le paragraphe « Modalités de livraison ».
Pour modifier ou annuler une commande passée en ligne, le client est invité à contacter le service clients via ce lien.
Le Client dispose d'un délai maximum à compter de la date de livraison prévue pour retirer son produit dans le lieu de livraison qu'il aura choisi. Ce délai est de 15 jours dans un bureau de poste, 10 jours en Points Relais.
En cas d'avarie ou de défaut constaté sur le produit et/ou son emballage à la livraison, le Client en informe le Service Client via ce lien.
Compte tenu des délais pour émettre des réserves aux transporteurs, le Client est invité de faire état de ces réserves par mail au Service Clients grâce au formulaire de contact disponible via ce lien et par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ***societe*** 102 rue de la république 38430 MOIRANS, dans les meilleurs délais et si possible dans les 3 jours qui suivent la réception de son colis.
En cas d'erreur dans la livraison, le Client doit en informer le Service Client via ce lien dans un délai maximum de 48 heures.
Conformément aux articles L 120-20 à L 121-20-3 du code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation d'une durée de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du produit commandé ou à compter de l'acceptation en ligne de la prestation de service. Ce délai est porté à 3 mois si le Vendeur n'a pas confirmé par écrit les modalités de la commande.
Le Client n'a pas à justifier d'un motif de retour et n'encourt pas de pénalités en cas d'exercice de son droit de rétractation, exception faite des frais de retour du produit qui restent à sa charge.
Le produit doit être retourné, aux frais et aux risques du Client, non collé ou non porté, neuf, en bon état, dans son emballage d'origine avec le(s) notice(s) le cas échéant, accompagné de la preuve d'achat du produit sur le site internet.
Le Client est remboursé du prix du produit et des frais d'expédition, déduction faite des frais de retour du produit (sauf en cas de retour par la poste puisque le client règle directement ces frais), dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.
Pour permettre au Vendeur de traiter la demande de rétractation, le Client est invité à suivre la procédure de retour dans le paragraphe « Droit de rétractation ».
Qu'elle que soit la raison du retour d'un produit (droit de rétractation, S.A.V ou autre), le Client doit s'assurer qu'il a pris toutes précautions pour que le produit soit emballé de sorte à ne pas souffrir de dommages au cours de son transport. Les produits voyagent aux risques du Client.
Il est conseillé au Client, en cas de retour par les services postaux, d'envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception, le coût de cette assurance restant à sa charge.
La réexpédition du colis se fait via la Poste pour un colis livré à domicile ou en point relais, et l'adresse à laquelle devra être retourné le produit sera communiquée au Client par le Service Client.
En cas de retour non conforme, c'est-à-dire le retour d'un produit qui n'entre pas dans le champ de la garantie commerciale ou le retour d'un produit sans numéro de retour, le vendeur se réserve le droit de facturer au Client :
- un montant forfaitaire de 10 € pour le traitement du retour
- les frais de réexpédition du produit le cas échéant
Le produit ne sera réexpédié au Client qu'à réception du règlement de ces frais.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus, conformément aux articles L211-4, L211-5, L 211-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du code civil.
Pour le Service après Vente, le Client est invité à se rendre à la contactez-nous.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français.
De même sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perturbations ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur l'ordinateur du Client.
Pour toute commande dont le montant sera supérieur à 120 €, le contrat conclu en ligne sera archivé pendant 5 ans à compter de la livraison du produit dont une copie pourra être transmise au Client sur simple demande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter le Service Clients du vendeur :
- par mail grâce au formulaire de contact disponible via ce lien ou à l'adresse contact@dismoiquetumaimes.fr
- par courrier : Dis moi que tu m'aimes 102 rue de la république 38430 MOIRANS
A défaut d'accord amiable, les litiges relèveront soit des juridictions civiles soit des juridictions commerciales, au choix du Client.
En matière contractuelle, la juridiction compétente est celle du lieu de livraison effective du produit et en matière délictuelle, celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.
Pour valider sa commande, le Client utilise la fonction « poursuivre ma commande » pour passer à l'étape suivante, à savoir choisir le mode de livraison de son colis.
Après avoir validé son panier et avant de procéder au paiement, le client choisit le mode de livraison qui lui convient :
- livraison à son domicile,
- livraison en Points Relais
En fonction du poids et du volume des produits qui composent la commande, certains mode de livraison peuvent ne pas être disponibles pour cette commande.
Les produits composant une même commande sont livrés sur un seul point de livraison.
Délai de livraison et tarification des frais de port
- 3 jours ouvrables maximum à compter de l'expedition de la commande pour une livraison en point relais
- 3 jours ouvrables maximum à compter de l'expedition de la commande pour une livraison à domicile
Le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long des articles composant la commande.
Le Client est informé du délai de livraison au moment où il passe sa commande.
Le Client est invité à se présenter en point relais avec sa pièce d'identité accompagnée du bon de commande pour se faire remettre son colis.
A défaut du respect du délai de livraison annoncé, sauf cas de force majeure, le Client pourra, dans le délai de 7 jours après la date limite annoncée de livraison, annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Dis moi que tu m'aimes 102 rue de la république 38430 MOIRANS. Le Vendeur le remboursera du montant de sa commande par chèque ou par un crédit sur sa carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande d'annulation de la commande. Si le client reçoit le produit pendant ce délai, il doit le retourner au vendeur.
Si le Client ne souhaite pas annuler sa commande, il peut accepter d'autres modalités de livraison que celles initialement convenues :
- Il peut accepter une livraison dans un nouveau délai.
En cas de disponibilité partielle d'une commande composée uniquement de produits, le Client est informé par e-mail de cette modification. Il dispose de 4 options :
- Il accepte la livraison fractionnée c'est-à-dire la livraison immédiate des produits disponibles puis la livraison du solde de sa commande dès réception des produits manquants,
- Il demande la livraison de la totalité de la commande lorsque l'ensemble des produits sera disponible,
- Le service Client lui propose, quand cela est possible, de lui fournir des produits équivalents disponibles et livre la totalité de la commande,
- Il se fait livrer les produits disponibles et annule la commande des produits non disponibles.
Tarification des frais de port
Le client est invité à prendre contact avec le service client via ce lien.
Si le Client ne récupère pas son colis, le Service Client lui rappelera par mail que le colis a bien été livré et n'a pas été récupéré.
Si malgré cette relance, le Client ne récupère pas son colis dans le délai convenu, il sera renvoyé dans nos locaux et sera conservé pendant une période supplémentaire de 15 jours.
Si le Client demande à récupérer son produit pendant ce délai de 15 jours supplémentaires, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Vendeur.
Si le Client ne récupère pas son colis pendant ce délai de 30 jours, la commande sera annulée et le montant en sera remboursé au Client sur demande auprès du Service Clients, déduction faite des frais de retour et des frais forfaitaires de traitement fixés à 15€.
Pour permettre au Vendeur de traiter dans les meilleurs délais les demandes de remboursement, le Client est invité à prendre contact avec le Service Client soit grâce au formulaire de contact disponible via ce lien, soit par mail à l'adresse contact@dismoiquetumaimes.fr, pour obtenir un numéro de retour permettant au vendeur d'assurer la traçabilité du colis retour ainsi qu'une fiche récapitulative du contenu du colis retourné à compléter. Le numéro de retour sera adressé par mail au client à l'adresse mail qu'il aura indiqué lors de la commande.
Le produit doit être retourné, aux frais et aux risques du Client, à l'adresse Dis moi que tu m'aimes 102 rue de la république 38430 MOIRANS. Le produit doit être non collé ou non porté, neuf, en bon état, dans son emballage d'origine avec le(s) notice(s) le cas échéant, accompagné de la preuve d'achat du produit sur le site internet.
Si ces conditions ne sont pas remplies (produit utilisé,…), le service Client envoie un e-mail au Client pour lui indiquer que le produit du fait de sa pose, est devenu impropre à sa commercialisation et que de ce fait son droit de rétractation ne peut pas s'exercer.
Le Client est remboursé du prix du produit et des frais d'expédition, déduction faite des frais de retour du produit par chèque ou par crédit sur sa carte bancaire sous 30 jours à compter de la réception du produit par le Vendeur. Le Client reçoit un e-mail lui confirmant le remboursement.
Les exclusions de garantie sont les suivantes :
- le produit est utilisé de manière anormale par rapport à son descriptif, détaillé dans la fiche de présentation du produit objet de la vente,
- le produit a été décollé (même si il n'a pas été collé sur une surface)
- la cause est extérieure au produit
La garantie court à compter de la date d'achat du produit et/ou de la prestation de service et non à compter de la reprise en garantie du produit et/ou de la prestation de service. Si la durée de la "réparation" d'un produit est supérieure à 7 jours, la durée de la garantie est prolongée d'autant.
Le paiement par carte bancaire est débité ou le virement encaissé au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par virement, le produit sera expédié à compter de la réception du virement sur le compte du Vendeur.
Le paiement par Paypal est débité du compte Paypal du Client au moment de son émission.
En cas de paiement par e-card, le compte du vendeur ne sera crédité que si le délai de livraison de la marchandise est inférieur à 6 jours. Au-delà, la transaction sera impayée et le Service Consommateur prendra contact avec le client pour régulariser la situation.
Si vous faites un retour car vous avez décidé d'utiliser votre droit de rétractation, vous n'avancez pas les frais de retour, ceux-ci seront directement déduits du remboursement que nous vous adresserons.
Si votre retour concerne le SAV du produit pendant la période de garantie, vous ne payez pas les frais de retour, nous les prenons directement à notre charge.
Nous vous préconisons de réaliser votre retour en Lettre Suivie avec accusé de réception.
Vous réglez directement les frais de port retour dans votre bureau de Poste selon le tarif en vigueur. Si votre retour concerne le SAV du produit pendant la période de garantie, nous vous remboursons les frais de port retour en vous offrant un bon d'achat à valoir sur notre site d'un montant équivalent.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE « www.dismoiqeutumaimes.fr » en vigueur au 04 décembre 2012
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